REGLEMENT DU CENTRE PILOTE

Pour donner une nouvelle compétitivité au territoire transfrontalier et aux entreprises, le projet vise à créer un réseau parmi les sujets travaillant sur le territoire et en particulier entre universités, centres de recherche et entre ces derniers et les PME afin de valoriser les produits traditionnels résultant du secteur de l'élevage. Avec VAGAL seront développés, avec le soutien de centres de recherche et universités partenaires dans le projet, environ six centres pilotes auprès d' exploitations agricoles, visant à la caractérisation, la récupération et la valorisation des génotypes animaux locaux. Les centres pilotes ou de démonstration s'entendent comme des entreprises privées ou publiques opérant dans le secteur de référence.

RÈGLEMENT

Le présent règlement régit l'organisation et le fonctionnement du centre pilote, les structures qui se rapportent à elle dans le cadre des activités du projet VAGAL.

Article 1 - Définitions et caractéristiques du centre pilote

Le centre pilote est une entreprise agro- zootechnie publique ou privée, qui se caractérise par l'élevage d'un ou plusieurs génotypes indigènes impliquées dans le projet VAGAL. C'est l'outil identifié dans le projet même pour le développement des activités de sensibilisation sur les génotypes indigènes, grâce à la présence de centres de documentation au sein de l'entreprise dans lesquelles sont mis à la disposition du public des informations sur les caractéristiques morphofonctionnelles et génétiques de génotypes autochtones , leur système d'élevage , les techniques de production et les principales caractéristiques nutritionnelles des produits typiques qui en découlent;
Le Centre pilote se caractérise également par le lien étroit avec les centres de recherche et des universités pour la mise en place de l'enseignement et de la recherche conforme à l'objectif du projet VAGAL. Les modalités de ces opérations feront l'objet d'accords spécifiques entre centre pilote et centres de recherche ou Université du territoire concerné et impliqué dans le projet VAGAL.

Art 2 - Structure du centre pilote

Chaque entreprise identifie au sein de sa propre structure les zones et les installations adéquates pour l'élevage et le contrôle des animaux destinés aux activités d’ instruction et à la recherche, comme indiqué à l'annexe A.
L'entreprise doit se conformer aux lois sanitaires nationales afin d'assurer la traçabilité des productions de biens et de services provenant de génotypes animaux autochtone.

Article 3 - Objectifs et caractéristiques du centre pilote / démonstration

Les objectifs que, à travers les structures indiquées à l'Article 2, le centre pilote entend poursuivre sont:

1. la conservation de la biodiversité avec une référence particulière aux génotypes autochtones des espèces d'intérêt zootechnique ainsi que l'innovation technologique et le développement du système des entreprises zootechnique et entreprises agroalimentaires à travers la promotion, la diffusion scientifique et le soutien technique à d'autres opérateurs du secteur à convenir avec les responsables du projet;
2. la production et la diffusion de l'innovation technologique dans le domaine de la conservation des génotypes indigènes, l'agriculture durable et des produits traditionnels. À cet effet spécifique la structure favorise et / ou collabore à l'organisation de cours ou séminaires spécifiques destinés aux opérateurs du secteur et de mise à jour scientifiques et professionnelles à la fois pour opérateurs internes que pour opérateurs externes, dans le cadre d'initiatives promues par le projet;
3. Se rend disponible à être structure de référence pour la zone transfrontalière dans le cadre de la valorisation du germoplasme animal autochtone et des productions traditionnelles aussi à travers l'optimisation des filières productives traditionnelles.

Article 4. Caractéristiques du centre pilote / Démonstration

Le centre mettra à disposition la documentation à des fins éducatives et informatives sur les races autochtones élevées et sur les productions traditionnelles, caractérisées par la présence d'outils multimédias dont le contenu est produit et mis à jour par les responsables scientifiques du projet; accords spécifiques / conventions pourront être signées avec les établissements scientifiques du projet afin de permettre le suivi et la mise à jour des activités du Centre, même après la fin du projet VAGAL.

Art 5 - Utilisateurs et accessibilité

1. Les utilisateurs autorisés à accéder au centre pilote pour des fins d'enseignement, de soins et de recherche scientifique sont les chercheurs et professeurs impliqués dans les activités du projet. Avec un accord préalable avec les responsables du Centre, sur rendez-vous et en conformité avec les engagements et la disponibilité au sein de l'entreprise pourront avoir accès au centre même :
   1. les professeurs et les chercheurs des centres de recherche et des universités impliquées dans le projet;
   2. les étudiants universitaires;
   3. les écoles;
   4. les autres personnes physiques ou juridiques impliquées dans le projet Vagal.
2. Uniquement pour la période d'exécution de leurs activités au centre pilote, sont assimilées à utilisateurs aussi ceux qui, étant dûment assurés personnellement ou pars l’Institution d’appartenance, bien que non inclus dans les catégories ci-dessus indiqués, y développent des périodes d'études ou de recherche, sous autorisation préalable du directeur général / administrateur / Représentant légal / propriétaire du centre pilote.

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